La décision

Sanction pécuniaire de 2,5 millions d’euros
Publication de la décision de manière non anonyme sur le site Internet de l’AMF pendant 5 ans

Les griefs

Défaillances dans le dispositif LCB-FT :

Contrôle des transactions suspectes : Failles dans le contrôle et la surveillance des transactions suspectes.
Identification des clients : Procédures inadéquates pour l’identification et la vérification des clients.
Gel des avoirs : Manque de vigilance dans la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs.

Les faits (extrait)

Contrôle des transactions suspectes :
- Nombre de transactions non conformes : 250
- Montant total des transactions suspectes non détectées : 150 millions d’euros
- Nombre de rapports de transactions suspectes non soumis : 35

Identification des clients :
- Clients mal identifiés : 500
- Pourcentage d’échecs d’identification : 10% des nouveaux clients en 2022

Gel des avoirs :
- Nombre de comptes concernés par des mesures de gel non appliquées : 20
- Montant des avoirs non gelés : 10 millions d’euros
- Nombre d’incidents de non-conformité : 15

Retrouvez l’intégralité de la sanction émise par l’AMF ici

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